STEP 4 : Déléguez la constitution de votre dossier NDA (PRESTA DE SERVICE)

Formation créée le 20/03/2022. Dernière mise à jour le 25/03/2025.
Version du programme : 2

Type de formation

Formation à distance

Accessibilité

Oui
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STEP 4 : Déléguez la constitution de votre dossier NDA (PRESTA DE SERVICE)


ATTENTION CETTE OFFRE EST UNE PRESTATION DE SERVICE ET NON UNE FORMATION. TVA à ajouter et pas de demande de prise en charge possible. Les prestations présentées ici ne sont pas garantes des actes et responsabilités du client à postériori quant à la règlementation concernée. L'ensemble des éléments étant audités, conseillés et constitués sur la base des informations données par le client, seule la responsabilité de ce dernier pourra être engagée. Le dépôt du dossier ne sera pas porté par Elance Formation. Attention certaines pièces ne peuvent être obtenues que par demande du client lui-même (casier judiciaire, Kbis...)

Objectifs de la formation

  • Confier la constitution de votre dossier de déclaration d'activité auprès de la DREETS (Anciennemetn Direccte)

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Prestataires de formation ayant besoin de déposer une déclaration d'activité à la DREETS
Prérequis
  • Avoir au moins une action de formation prête à être présentée à la DREETS

Contenu de la formation

CheckList des pièces constitutives
  • Cette checklist sera mise à votre disposition dès le démarrage de l'accompagnement
Mise en place des pièces constitutives
  • Attention : les pièces ne pourront être mises en place qu'à partir du moment où le client nous aura fourni les éléments nécessaires. Des modèles seront fournis pour accompagner cette étape.
  • Rédactions ou ré-écriture des documents contractuels
  • Constitution du dossier et vérification des pièces à fournir
Entretien-conseils
  • Durée : 2 heures ( 2x1h)
  • RV 1 : Point sur les obligations et pièces à fournir
  • RV2 : Restitution des pièces et explications du process à suivre

Équipe pédagogique

Aurélie FONTA : Après 20 ans d’expérience dans le secteur de la formation professionnelle, Aurélie est aujourd’hui consultante et formatrice pour accompagner les acteurs de la formation professionnelle et est entourée de partenaires spécialisés. Grâce à la diversité des postes qu’elle a pu occuper (formatrice, chargée de développement, responsable administrative, responsable qualité, directrice de structure, auditrice Qualiopi) elle connait aujourd’hui chaque recoin de ce secteur passionnant dont elle est littéralement passionnée. Enfin, ELANCE FORMATION est partenaire certifié Digiforma depuis 2021.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Formulaires d'évaluation de la prestation envoyés à la suite de chaque prestation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Checklist des pièces constitutives
  • Pièces constitutives à fournir

Qualité et satisfaction

Plusieurs dizaines de dossiers de déclaration d'activité accompagnés !

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Avant tout démarrage de formation, nous nous assurons que la formation proposée puisse être accessible aux personnes en situation de handicap, ou ayant une particularité à prendre en considération. Aussi, merci de me contacter par mail à : contact@elanceformation.com afin d'anticiper ensemble les aménagements éventuels à mettre en œuvre pour favoriser la réussite de votre parcours.