Référent·e violences, harcèlement et discriminations en organisme de formation
Mettre en place, piloter et incarner le dispositif exigé dans le décret n° 2026-728 Qualiopi
Training created on 9/24/26. Last update on 9/25/26.Programme version: 1
Type of training
MixedTraining duration
14 hours (0 days)Accessibility
YesRéférent·e violences, harcèlement et discriminations en organisme de formation
Mettre en place, piloter et incarner le dispositif exigé dans le décret n° 2026-728 Qualiopi
POURQUOI MAINTENANT ? Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JO du 4 août) actualise le Référentiel national qualité. Il s'applique aux audits réalisés à compter du 1er novembre 2026. A ce titre, il informe : - Indicateur 12 (tous prestataires) : le prestataire s'assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination, dans le cadre de ses formations. - Indicateurs 14 et 15 (CFA) : procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des violences ou discriminations, en CFA comme en entreprise ; information des apprenti·es sur les dispositifs de signalement et coordonnées du médiateur de l'apprentissage. Le texte n'impose pas nommément la désignation d'un·e référent·e. Néanmoins, désigner et former une personne référente reste toutefois la réponse la plus opérationnelle. C'est l'objet de cette formation. Notre formation d'une durée de 14h se compose de : - 5 h en e-learning asynchrone - 9 h avec formateur·ice (dont 4 h de mise en situation évaluée). MODALITE D'ACCES : via une demande de pré-inscription sur le catalogue en ligne d’Elance Formation au plus tard 14 jours avant la session, accès à la plateforme sous 48 h après le premier règlement. RECONNAISANCE : Certificat de réalisation reprenant chaque objectif pédagogique et le degré d'acquisition constaté lors de la mise en situation. Formation non certifiante (non enregistrée au RNCP ni au RS), ne donnant pas droit à une poursuite d'étude particulière. CADRE DE SECURITE Ce sujet peut faire écho à des expériences personnelles. Pour cette raison, tout contenu sensible est signalé en amont. Chaque participant·e peut se retirer d'un exercice à tout moment, sans avoir à se justifier et le·a formateur·ice reste disponible pour en discuter individuellement. Une liste de ressources d'écoute est également remise à tous·tes.
Objectives of the training
- Connaître les obligations de son organisme en matière de violences, de harcèlement et de discriminations (Qualiopi, code du travail, code pénal).
- Concevoir et piloter un dispositif de prévention et de traitement conforme à l'indicateur 12 (et aux indicateurs 14 et 15 pour les CFA), preuves d'audit comprises.
- Identifier et qualifier une situation : agissement sexiste, harcèlement moral ou sexuel, agression et discrimination.
- Recueillir la parole d'une personne qui signale une situation, avec une posture adaptée.
- Distinguer les rôles du ou de la référent·e et de la direction dans le traitement : recueil, enquête, mesures conservatoires, sanctions et plainte.
- Orienter vers les bons interlocuteurs internes et externes, sans se substituer aux professionnel·les.
- Assurer la traçabilité et la confidentialité du traitement d'un signalement, dans le respect du RGPD.
- Connaître les acteurs et partenaires réseaux mobilisables.
Profile of beneficiaries
- Dirigeant·es d'organismes de formation et de CFA, responsables pédagogiques, référent·es qualité, et toute personne appelée à exercer la fonction de référent·e (y compris centres de bilan de compétences et organismes VAE).
- Aucun prérequis de diplôme.
- Exercer, ou être appelé·e à exercer, une fonction de direction, de pédagogie, de qualité ou de référent·e au sein d'un organisme de formation.
- Disposer d'un ordinateur et d'une connexion internet pour la partie à distance.
Training content
PARTIE 1 - E-LEARNING : cadre, repérage, procédure, réseau : Module 1 - Cadre légal et Qualiopi (1h30)
- Définitions juridiques : agissement sexiste, outrage sexiste, harcèlement moral, harcèlement sexuel, agression sexuelle, viol, discrimination
- Ce qu'exige le décret n° 2026-728 : indicateur 12 (tous prestataires), indicateurs 14 et 15 (CFA), lien avec l'effectivité à distance (indicateur 19) et l'analyse des risques (indicateur 32)
- Obligations de l'employeur : obligation de sécurité, document unique, référent·e CSE et référent·e employeur (entreprises de 250 salarié·es et plus), affichage obligatoire
- Obligations de signalement (mineur·es, personnes vulnérables), différence entre signalement interne et plainte
PARTIE 1 - E-LEARNING : cadre, repérage, procédure, réseau : Module 2 - Repérer et comprendre (1h15)
- Le continuum des violences : du sexisme ordinaire à l'agression, les différentes formes de discrimination
- Mécanismes d'emprise, sidération, dissociation : pourquoi les victimes se taisent
- Spécificités du contexte formation : relation formateur·ice/apprenant·e, tuteur·ice et maître d'apprentissage, entreprise d'accueil, dynamique de groupe, distanciel et cyberharcèlement, apprenant·es mineur·es
- Facteurs de risque propres aux organismes : vacataires, sous-traitance, temps informels
PARTIE 1 - E-LEARNING : cadre, repérage, procédure, réseau : Module 3 - La procédure interne (1h15)
- Circuit de signalement : canaux, qui accueille la parole, qui décide et dans quels délais
- Qui fait quoi selon la personne mise en cause : salarié·e, vacataire, sous-traitant, apprenant·e, personnel de l'entreprise d'accueil
- Traçabilité et confidentialité : fiche de recueil, registre, RGPD (accès, durée de conservation, anonymisation) ; confidentialité ne veut pas dire secret absolu
- Articulation avec le règlement intérieur, le livret d'accueil, les contrats de sous-traitance et les conventions de stage
PARTIE 1 - E-LEARNING : cadre, repérage, procédure, réseau : Module 4 - Le réseau de partenaires (1h)
- Numéros nationaux
- Ressources spécialisées
- Orienter sans se substituer aux professionnel·les
- Construire l'annuaire local de son organisme (modèle fourni avec les structures à mobiliser, contacts locaux à rechercher par l'organisme)
PARTIE 2 - PILOTER LE DISPOSITIF (2 h, avec formateur·ice) : Séquence de pilotage : organiser le dispositif et en apporter la preuve. Destinée à la direction et à la qualité, elle sert aussi au ou à la référent·e, qui y apprend ce qui ne relève pas de son rôle et repart avec un plan d'action à soumettre à sa direction.
- Désigner le ou la référent·e : profil, légitimité, temps dédié, indépendance vis-à-vis de la hiérarchie, suppléance
- Gouvernance du traitement : qui mène l'enquête interne (et quand faire appel à un tiers), qui décide des mesures conservatoires et des sanctions, délai de prescription disciplinaire de deux mois
- Prévenir : plan de sensibilisation des équipes, charte des intervenant·es, clauses dans les contrats de vacataires et de sous-traitance, information des entreprises d'accueil, intégration du risque à l'analyse des risques qualité
- Communiquer la procédure dès l'entrée en formation : livret d'accueil, affichage, plateforme, réunion de rentrée
- Préparer l'audit : tableau de correspondance exigences/preuves
- Atelier : autodiagnostic de son organisme et plan d'action à 3 mois
PARTIE 3 - LA POSTURE DU RÉFÉRENT·E (3 h, avec formateur·ice)
- Écoute active et recueil de la parole : accueillir sans juger, sans minimiser et sans sur-réagir. Questionner sans interroger ni enquêter
- Le vocabulaire qui protège et celui qui blesse : ce qu'on ne dit jamais à une personne qui signale
- Premiers réflexes : mettre la personne en sécurité, l'informer des suites possibles et ne jamais promettre le secret absolu
- Respecter le choix de la personne qui signale, et connaître les limites de ce choix (mineur·es, danger grave et immédiat)
- La personne mise en cause : présomption d'innocence, information, prévention de l'escalade. Ce qui relève du ou de la référent·e, ce qui relève de la direction, et le cas échéant ce qui relève des autorités
- Gérer ses émotions : savoir passer le relais, demander du soutien et se faire accompagner
- Jeux de rôle courts guidés, en échauffement avant la mise en situation finale
PARTIE 4 - MISE EN SITUATION FINALE ÉVALUÉE (4 h)
- Trois scénarios joués individuellement ou en sous-groupe, puis débriefés collectivement.
- Les participant·es alternent les rôles de référent·e et de direction : la personne qui signale et la personne mise en cause sont jouées par le·a formateur·ice.
- Chaque cas se déroule en deux temps : premièrement, un entretien pour recueillir la parole de la personne qui signale, deuxièmement un point référent·e/direction pour qualifier la situation, décider des mesures immédiates et des suites, et documenter le traitement.
- La validation des compétences se fera sur les points suivants : • Accueil : neutralité et absence de jugement • Qualité d'écoute verbale et non verbale : questions ouvertes, pas d'interrogatoire • Mise en sécurité de la personne et information sur les suites, sans promesse de secret absolu • Qualification juridique de la situation • Respect de la procédure interne et de la répartition des rôles référent·e/direction • Orientation vers les bons interlocuteurs internes et externes • Traçabilité : fiche de recueil factuelle, complète et confidentielle
Teaching team
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Positionnement initial : Questionnaire préformatif à remplir avant la formation et questionnaire de connaissances en début de parcours
- Évaluation des acquis : quiz de fin de module (e-learning)
- Évaluation sommative : mise en situation finale sur les trois cas avec grille de compétences
- Satisfaction : questionnaire à chaud en fin de formation
- Évaluation à froid à 3 mois : la procédure est-elle rédigée, communiquée et appliquée?
Technical and educational resources
- Plateforme e-learning avec suivi d'effectivité (temps de connexion et résultats aux quiz tracés)
- Support de formation remis à chaque participant·e
- Annuaire de partenaires à compléter
- Trame de procédure de signalement et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations
- Fiche de recueil de signalement
- Modèle de registre anonymisé des signalements (preuve d'application de la procédure présentable à l'auditeur, sans exposer les personnes concernées)
- Tableau de correspondance exigences Qualiopi/preuves attendues (indicateurs 12, 14, 15, 19 et 32)
- Clauses types pour les contrats de vacataires et de sous-traitance et pour les conventions avec les entreprises d'accueil
- Paragraphe type pour le livret d'accueil et kit d'affichage
- Modèle d'annuaire de partenaires internes et externes, à compléter avec les contacts locaux
- Fiches réflexes : premiers réflexes face à un signalement, mots à dire et à éviter et circuit de décision
Quality and satisfaction
Login delay
Accessibility
Avant tout démarrage de formation, nous nous assurons que la formation proposée puisse être accessible aux personnes en situation de handicap, ou ayant une particularité à prendre en considération. Aussi, merci de me contacter par mail à : contact@elanceformation.com afin d'anticiper ensemble les aménagements éventuels à mettre en œuvre pour favoriser la réussite de votre parcours.