NDA : Constitution de votre dossier de déclaration d'activité
Formation créée le 20/03/2022. Dernière mise à jour le 18/12/2023.
Version du programme : 2
Programme de la formation
Les prestations présentées ici ne sont pas garantes des actes et responsabilités du client à postériori quant à la règlementation concernée. L'ensemble des éléments étant audités, conseillés et constitués sur la base des informations données par le client, seule la responsabilité de ce dernier pourra être engagée. Le dépôt du dossier ne sera pas porté par Elance Formation. Attention certaines pièces ne peuvent être obtenues que par demande du client lui-même (casier judiciaire, Kbis...)
Objectifs de la formation
- Confier la constitution de votre dossier de déclaration d'activité auprès de la DREETS (Anciennemetn Direccte)
Profil des bénéficiaires
- Prestataires de formation ayant besoin de déposer une déclaration d'activité à la DREETS
- Avoir au moins une action de formation prête à être présentée à la DREETS
Contenu de la formation
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CheckList des pièces constitutives
- Cette checklist sera mise à votre disposition dès le démarrage de l'accompagnement
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Mise en place des pièces constitutives
- Attention : les pièces ne pourront être mises en place qu'à partir du moment où le client nous aura fourni les éléments nécessaires. Des modèles seront fournis pour accompagner cette étape.
- Rédactions ou ré-écriture des documents contractuels
- Constitution du dossier et vérification des pièces à fournir
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Entretien-conseils
- Durée : 2 heures ( 2x1h)
- RV 1 : Point sur les obligations et pièces à fournir
- RV2 : Restitution des pièces et explications du process à suivre
Aurélie FONTA : Après 20 ans d’expérience dans le secteur de la formation professionnelle, Aurélie est aujourd’hui consultante et formatrice pour accompagner les acteurs de la formation professionnelle et est entourée de partenaires spécialisés. Grâce à la diversité des postes qu’elle a pu occuper (formatrice, chargée de développement, responsable administrative, responsable qualité, directrice de structure, auditrice Qualiopi) elle connait aujourd’hui chaque recoin de ce secteur passionnant dont elle est littéralement passionnée. Enfin, ELANCE FORMATION est partenaire certifié Digiforma depuis 2021.
- Formulaires d'évaluation de la prestation envoyés à la suite de chaque prestation.
- Checklist des pièces constitutives
- Pièces constitutives à fournir